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LE PENALTY

Fermée
Siren413 824 541SNC25200 GRAND-CHARMONTRadiée le 31 décembre 2023

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
42,7 k€

LE PENALTY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 824 541. Son siège social est situé 16 B rue Pierre Curie Grand Charmont, 25200 Grand-Charmont. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). STEPHANE BARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE PENALTY a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE PENALTY

Dénomination
LE PENALTY
SIREN
413 824 541
SIRET (siège)
413 824 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26413824541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 824 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
25 septembre 1997
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
16 B RUE PIERRE CURIE GRAND CHARMONT, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PENALTY

tabac, presse, bimbeloterie, papeterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PENALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PENALTY

SB

STEPHANE BARI

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

SB

STEPHANE BARI

Liquidateur

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PENALTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeFermé

    413 824 541 00010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE PENALTY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE PENALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PENALTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : BARI Stephane

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE PENALTY

Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?

Le numéro SIREN de LE PENALTY est 413 824 541. Le SIRET de son siège social est 413 824 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413824541.

Qui dirige LE PENALTY ?

LE PENALTY est dirigée par STEPHANE BARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PENALTY ?

Le siège social de LE PENALTY est situé 16 B rue Pierre Curie Grand Charmont, 25200 Grand-Charmont.

LE PENALTY est-elle toujours en activité ?

Non, LE PENALTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

LE PENALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.

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