LE PENALTY
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 684 462, LE PENALTY est une SNC créée le 6 avril 2018. Son siège social est situé 84 Rte de Coutances, 50180 Agneaux. LE PENALTY relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). LAURENCE DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- LE PENALTY
- SIREN
- 838 684 462
- SIRET (siège)
- 838 684 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80838684462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 684 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 84 RTE DE COUTANCES, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PENALTY
Exploitation d'un fonds de commerce de bar, loto, presse, jeux.
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Finances de LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENALTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Lucien, Bernard, Daniel FONTAINE
Gérant, Associé en nom · de décembre 2018 à février 2025
Bernard, Julien, Raoul, Louis FONTAINE
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
838 684 462 00016 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PENALTY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PENALTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONTAINE Laurence, Colette, Berthe, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HARACHE David, Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé en nom : FONTAINE Lucien, Bernard, Daniel ; Gérant, Associé en nom : FONTAINE Laurence, Colette, Berthe, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé en nom : FONTAINE Laurence, Colette, Berthe, Denise né(e) DENIS ; Associé non exploitant : FONTAINE Lucien, Bernard, Daniel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2018-04-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de LE PENALTY est 838 684 462. Le SIRET de son siège social est 838 684 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838684462.
Qui dirige LE PENALTY ?
LE PENALTY est dirigée par LAURENCE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PENALTY ?
Le siège social de LE PENALTY est situé 84 Rte de Coutances, 50180 Agneaux.
LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENALTY.
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