LE PENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 759 007, LE PENON est une SCI créée le 20 mai 2022. Elle est domiciliée 1321 B Rte de Tosse, 40230 Saubion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ROMATET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PENON
INSEE- Dénomination
- LE PENON
- SIREN
- 913 759 007
- SIRET (siège)
- 913 759 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94913759007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 759 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 1321 B RTE DE TOSSE, 40230, SAUBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PENON
L'acquisition, la gestion et l'administration de tout bien ou droit immobilier, la construction, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures tels que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux ayant un rapport avec son objet, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets la prise de garantie nécessaire à la réalisation de ces objets
Finances de LE PENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENON
INSEEÉtablissements de LE PENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAUBIONSiègeActif
913 759 007 00010 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PENON
INPIComptes annuels de LE PENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PENON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur LE PENON
Quel est le numéro SIREN de LE PENON ?
Le numéro SIREN de LE PENON est 913 759 007. Le SIRET de son siège social est 913 759 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913759007.
Qui dirige LE PENON ?
LE PENON est dirigée par PAUL ROMATET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PENON ?
Le siège social de LE PENON est situé 1321 B Rte de Tosse, 40230 Saubion.
LE PENON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PENON.
Entreprises similaires
Même activité à Saubion