LE PERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE PERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 376 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue sur le Rang, 90140 Bourogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE REITZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PERA
INSEE- Dénomination
- LE PERA
- SIREN
- 402 376 123
- SIRET (siège)
- 402 376 123 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402376123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 376 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- 12 RUE SUR LE RANG, 90140, BOUROGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PERA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LE PERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PERA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE PERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90140 BOUROGNESiègeActif
402 376 123 00020 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
- 90140 BREBOTTEFermé
402 376 123 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PERA
INPIComptes annuels de LE PERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PERA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur LE PERA
Quel est le numéro SIREN de LE PERA ?
Le numéro SIREN de LE PERA est 402 376 123. Le SIRET de son siège social est 402 376 123 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402376123.
Qui dirige LE PERA ?
LE PERA est dirigée par ANNIE REITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PERA ?
Le siège social de LE PERA est situé 12 rue sur le Rang, 90140 Bourogne.
LE PERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PERA.
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