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LE PERE FROM

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Siren328 253 489Société civile71520 TramblyCréée le 19 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

LE PERE FROM est une société civile immatriculée le 19 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 253 489. Son siège social est situé 417 RTE du Pas de la Sue, 71520 Trambly. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DANIEL BALVAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PERE FROM

Dénomination
LE PERE FROM
SIREN
328 253 489
SIRET (siège)
328 253 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86328253489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 253 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 680 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 octobre 1983
Siège social
417 RTE du Pas de la Sue , 71520, Trambly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PERE FROM

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de LE PERE FROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PERE FROM

DB

DANIEL BALVAY

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1983) · 43 ans

OP

ODILE PERRAUD

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de LE PERE FROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TramblySiègeActif

    328 253 489 00012 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE PERE FROM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PERE FROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERE FROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PERE FROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PERE FROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PERE FROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PERE FROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PERE FROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1983

Marques déposées par LE PERE FROM

LE PERE FROM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PERE FROM

    N° 92409614 · Déposée le 10 février 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 10 février 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PERE FROM

Quel est le numéro SIREN de LE PERE FROM ?

Le numéro SIREN de LE PERE FROM est 328 253 489. Le SIRET de son siège social est 328 253 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328253489.

Qui dirige LE PERE FROM ?

LE PERE FROM est dirigée par DANIEL BALVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PERE FROM ?

Le siège social de LE PERE FROM est situé 417 RTE du Pas de la Sue, 71520 Trambly.

LE PERE FROM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PERE FROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PERE FROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PERE FROM.

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