LE PERFF JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PERFF JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 774 706. Elle est domiciliée 85 rue Martyrs de la Liberation, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de LE PERFF JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE PERFF JACQUES
- SIREN
- 379 774 706
- SIRET (siège)
- 379 774 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57379774706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 774 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 octobre 1990
- Siège social
- 85 RUE MARTYRS DE LA LIBERATION, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PERFF JACQUES
Boulangerie, patisserie, sandwicherie vente de confiserie, vente de boissons non alcoolisées
Finances de LE PERFF JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PERFF JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PERFF JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
379 774 706 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PERFF JACQUES
INPIComptes annuels de LE PERFF JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERFF JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PERFF JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PERFF JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 janvier 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 11 juillet 2014
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE PERFF JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PERFF JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 11 juillet 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1990
Questions fréquentes sur LE PERFF JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE PERFF JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE PERFF JACQUES est 379 774 706. Le SIRET de son siège social est 379 774 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379774706.
Où se situe le siège social de LE PERFF JACQUES ?
Le siège social de LE PERFF JACQUES est situé 85 rue Martyrs de la Liberation, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
LE PERFF JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PERFF JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PERFF JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PERFF JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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