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LE PERFF JACQUES

Active
Siren379 774 706Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 30 octobre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PERFF JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 774 706. Elle est domiciliée 85 rue Martyrs de la Liberation, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de LE PERFF JACQUES

Dénomination
LE PERFF JACQUES
SIREN
379 774 706
SIRET (siège)
379 774 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57379774706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 774 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 octobre 1990
Siège social
85 RUE MARTYRS DE LA LIBERATION, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PERFF JACQUES

Boulangerie, patisserie, sandwicherie vente de confiserie, vente de boissons non alcoolisées

Finances de LE PERFF JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PERFF JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PERFF JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    379 774 706 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE PERFF JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE PERFF JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERFF JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PERFF JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PERFF JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 janvier 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 11 juillet 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE PERFF JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PERFF JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 11 juillet 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1990

Questions fréquentes sur LE PERFF JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE PERFF JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE PERFF JACQUES est 379 774 706. Le SIRET de son siège social est 379 774 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379774706.

Où se situe le siège social de LE PERFF JACQUES ?

Le siège social de LE PERFF JACQUES est situé 85 rue Martyrs de la Liberation, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

LE PERFF JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PERFF JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PERFF JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PERFF JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.