LE PERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PERRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2011, identifiée par le SIREN 534 000 468. Son siège social est situé Rte de Monein, 64360 Parbayse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES LAMAZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PERRIER
INSEE- Dénomination
- LE PERRIER
- SIREN
- 534 000 468
- SIRET (siège)
- 534 000 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50534000468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 000 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2011
- Siège social
- RTE DE MONEIN, 64360, PARBAYSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PERRIER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition de tout ou partie des biens au profit des associés
Finances de LE PERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PERRIER
INSEEÉtablissements de LE PERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 PARBAYSESiègeActif
534 000 468 00015 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PERRIER
INPIComptes annuels de LE PERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PERRIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-16 · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 16 août 2011
Questions fréquentes sur LE PERRIER
Quel est le numéro SIREN de LE PERRIER ?
Le numéro SIREN de LE PERRIER est 534 000 468. Le SIRET de son siège social est 534 000 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50534000468.
Qui dirige LE PERRIER ?
LE PERRIER est dirigée par GILLES LAMAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PERRIER ?
Le siège social de LE PERRIER est situé Rte de Monein, 64360 Parbayse.
LE PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PERRIER.
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