LE PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PETIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 515 735. Son siège social est situé 103 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE PETIT
INSEE- Dénomination
- LE PETIT
- SIREN
- 447 515 735
- SIRET (siège)
- 447 515 735 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93447515735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 515 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 103 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
447 515 735 00010 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PETIT
INPIComptes annuels de LE PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/51891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur LE PETIT
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT ?
Le numéro SIREN de LE PETIT est 447 515 735. Le SIRET de son siège social est 447 515 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93447515735.
Où se situe le siège social de LE PETIT ?
Le siège social de LE PETIT est situé 103 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.
LE PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT.
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