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LE PETIT ATELIER

Active
Siren791 384 530SARL69420 CONDRIEUCréée le 18 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE PETIT ATELIER est une SARL immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 384 530. Son siège social est situé 2 rue de la Croix Grande rue, 69420 Condrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. MARINE VALANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT ATELIER

Dénomination
LE PETIT ATELIER
SIREN
791 384 530
SIRET (siège)
791 384 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32791384530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 384 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
2 RUE DE LA CROIX GRANDE RUE, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT ATELIER

Vente de linge de maison, art de la table, décoration d'intérieur et produits mercerisés, cadeaux, brocante, tapissier, retouches de vêtements.

Finances de LE PETIT ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT ATELIER

MV

MARINE VALANCON

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LE PETIT ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    791 384 530 00014 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de LE PETIT ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT ATELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT ATELIER

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT ATELIER ?

Le numéro SIREN de LE PETIT ATELIER est 791 384 530. Le SIRET de son siège social est 791 384 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791384530.

Qui dirige LE PETIT ATELIER ?

LE PETIT ATELIER est dirigée par MARINE VALANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT ATELIER ?

Le siège social de LE PETIT ATELIER est situé 2 rue de la Croix Grande rue, 69420 Condrieu.

LE PETIT ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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