LE PETIT BAR
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PETIT BAR est une SARL immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 794 375. Son siège social est situé 6 rue Berthelot, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PETIT BAR
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BAR
- SIREN
- 518 794 375
- SIRET (siège)
- 518 794 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95518794375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 794 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 6 RUE BERTHELOT, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT BAR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT BAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
518 794 375 00015 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT BAR
INPIConformité de LE PETIT BAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT BAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-40.339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-41.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BAR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur LE PETIT BAR
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BAR ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BAR est 518 794 375. Le SIRET de son siège social est 518 794 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518794375.
Où se situe le siège social de LE PETIT BAR ?
Le siège social de LE PETIT BAR est situé 6 rue Berthelot, 34130 Mauguio.
LE PETIT BAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT BAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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