CheckersProcédures

LE PETIT BASQUE

Active
Siren399 685 650SA33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
499 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 685 650, LE PETIT BASQUE est une SA créée le 27 janvier 1995. Elle est domiciliée La Prade Parc d'Activite, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans. Son activité principale relève du code NAF 1051A. SILL ENTREPRISES exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT BASQUE

Dénomination
LE PETIT BASQUE
SIREN
399 685 650
SIRET (siège)
399 685 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95399685650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 685 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
499 200 €
Code NAF / APE
1051A
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
LA PRADE PARC D'ACTIVITE, 33650, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PETIT BASQUE

Laiterie vente de produits laitiers et formages de brebis vente de produits alimentaires

Finances de LE PETIT BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT BASQUE

HL

HENRI LEON

Directeur général

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

S

SILL ENTREPRISES

Président du conseil d’administration

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

G

GORIOUX FARO & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

S

SA SAGEC en fonction le 26 Octobre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sebastien en fonction le 01 Février 2005. Président : MARTIN Frédéric en fonction le 14 Avril 2008

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2008 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT BASQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSSiègeActif

    399 685 650 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 1051A

  • 33640 BEAUTIRANActif

    399 685 650 00034 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 1051A

  • 33650 SAINT MEDARD D'EYRANSFermé

    399 685 650 00026 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5229B

Documents juridiques de LE PETIT BASQUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT BASQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT BASQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : SILL ENTREPRISES modification le 22 Mai 2018 ; Directeur général : LEON Henri en fonction le 05 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO & ASSOCIES en fonction le 22 Mai 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : SA SAGEC en fonction le 26 Octobre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sebastien en fonction le 01 Février 2005 Président : SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON en fonction le 05 Juin 2014 Directeur général : LEON Henri en fonction le 05 Juin 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : SA SAGEC en fonction le 26 Octobre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sebastien en fonction le 01 Février 2005 Président : SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON en fonction le 05 Juin 2014 Directeur général : LEON Henri en fonction le 05 Juin 2014 Directeur général délégué : MAGUEUR Michel en fonction le 05 Juin 2014

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : SA SAGEC en fonction le 26 Octobre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sebastien en fonction le 01 Février 2005. Président : MARTIN Frédéric en fonction le 14 Avril 2008.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Labels et certificats de LE PETIT BASQUE

LE PETIT BASQUE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 87/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 94/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par LE PETIT BASQUE

LE PETIT BASQUE est titulaire de 23 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le Petit Basque FRUITE DE Brebis

    N° 5202421 · Déposée le 25 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 25 novembre 2035

  • le Petit Basque DEPUIS 1959 LE FRAIS de BREBIS

    N° 5057453 · Déposée le 24 juin 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 24 juin 2034

  • Le FOUETTE DE BREBIS Si doux Si frais Le Petit Basque depuis 1959

    N° 5015025 · Déposée le 18 décembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 18 décembre 2033

  • Le Fouetté de Brebis le Petit Basque depuis 1959 Si doux ! Si frais !

    N° 4936673 · Déposée le 13 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 13 février 2033

  • le Petit Basque DEPUIS 1959 UN GRAND YAOURT DE BREBIS

    N° 4828812 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 23 décembre 2031

  • le Petit Basque DEPUIS 1959 OSEZ ! la douceur du BREBIS

    N° 4828807 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 23 décembre 2031

  • Le Petit Basque Le p'tit DOUX DE BREBIS

    N° 4818066 · Déposée le 17 novembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 17 novembre 2031

  • Le P'tit Doux

    N° 4781363 · Déposée le 30 juin 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 29

  • Brebi'z

    N° 4719997 · Déposée le 11 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 11 janvier 2031

  • Douceur Coco June

    N° 4689431 · Déposée le 07 octobre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 07 octobre 2030

  • Le Petit Basque depuis 1959

    N° 4647884 · Déposée le 15 mai 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 21, 29, 30 · valable jusqu’au 15 mai 2030

  • DOUCEUR DE BREBIS

    N° 4167569 · Déposée le 24 mars 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 24 mars 2035

  • LE PTIT BREBIS

    N° 3931596 · Déposée le 03 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 03 juillet 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3895874 · Déposée le 09 février 2012 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 09 février 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3895869 · Déposée le 09 février 2012 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 09 février 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3895867 · Déposée le 09 février 2012 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 09 février 2032

  • FONDANT A COEUR

    N° 3657731 · Déposée le 17 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juin 2019

  • LES DEUX BREBIS

    N° 3657730 · Déposée le 17 juin 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 17 juin 2029

  • DES PLAISIRS AUTHENTIQUES

    N° 3657015 · Déposée le 15 juin 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 15 juin 2029

  • LE PETIT BASQUE

    N° 3427538 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 30 · valable jusqu’au 04 mai 2036

  • L'AQUITAIN

    N° 3427537 · Déposée le 04 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 04 mai 2036

  • LE PETIT BASQUE

    N° 97701720 · Déposée le 23 octobre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 21, 29, 30 · valable jusqu’au 23 octobre 2027

  • PASCAL

    N° 1347758 · Déposée le 04 février 1986 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 02 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PETIT BASQUE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BASQUE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BASQUE est 399 685 650. Le SIRET de son siège social est 399 685 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399685650.

Qui dirige LE PETIT BASQUE ?

LE PETIT BASQUE est dirigée par SILL ENTREPRISES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT BASQUE ?

Le siège social de LE PETIT BASQUE est situé La Prade Parc d'Activite, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans.

LE PETIT BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BASQUE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de lait liquide et de produits frais

Toutes les entreprises avec le code NAF 1051A

Entreprises à Saint-Medard-d'Eyrans

Toutes les entreprises à Saint-Medard-d'Eyrans