LE PETIT BOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 848 271, LE PETIT BOIS est une SAS créée le 30 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve AV du General de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures. LE PETIT BOIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MARC NICOLAS, président de sas.
Fiche d'identité de LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BOIS
- SIREN
- 103 848 271
- SIRET (siège)
- 103 848 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31103848271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 848 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- AV du General de Gaulle, 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT BOIS
BAR-RESTAURANT
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Finances de LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de LE PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeActif
103 848 271 00013 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT BOIS
INPIConformité de LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 103 848 271. Le SIRET de son siège social est 103 848 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103848271.
Qui dirige LE PETIT BOIS ?
LE PETIT BOIS est dirigée par MARC NICOLAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?
Le siège social de LE PETIT BOIS est situé AV du General de Gaulle, 83250 La Londe-les-Maures.
LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.
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