LE PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 422 k€
LE PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 554 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Crozatier, 15100 Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE TRANCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BOIS
- SIREN
- 479 554 669
- SIRET (siège)
- 479 554 669 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479554669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 554 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 422 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- CROZATIER, 15100, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT BOIS
acquisition,exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers,edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BOIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-GEORGESSiègeActif
479 554 669 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT BOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Co-gérant associé en nom : TRANCHER Jean-François Co-gérant associé en nom : TRANCHER Stéphane
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 479 554 669. Le SIRET de son siège social est 479 554 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479554669.
Qui dirige LE PETIT BOIS ?
LE PETIT BOIS est dirigée par STEPHANE TRANCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?
Le siège social de LE PETIT BOIS est situé Crozatier, 15100 Saint-Georges.
LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.
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