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LE PETIT BOIS

Active
Siren832 847 941SCI26220 DieulefitCréée le 24 octobre 2017

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 847 941, LE PETIT BOIS est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE des Vitrouillères, 26220 Dieulefit. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). ANNE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT BOIS

Dénomination
LE PETIT BOIS
SIREN
832 847 941
SIRET (siège)
832 847 941 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84832847941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 847 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
23 CHE des Vitrouillères, 26220, Dieulefit
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE PETIT BOIS

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliets en vue d'une occupation familiale des associés. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, et dans l'objectif envisagé d'une transmission. L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement. La détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La mise à disposition des biens de la société aux associés. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement d'emprunts.

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Finances de LE PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT BOIS

RH

RENAUD HOUNKPATIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

AM

ANNE MORIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

GH

Gabriel HOUNKPATIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

LH

Lucie HOUNKPATIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

MH

Mathias HOUNKPATIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LE PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26220 DieulefitSiègeActif

    832 847 941 00024 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 26220 DIEULEFITFermé

    832 847 941 00016 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE PETIT BOIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Conformité de LE PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-29

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 832 847 941. Le SIRET de son siège social est 832 847 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84832847941.

Qui dirige LE PETIT BOIS ?

LE PETIT BOIS est dirigée par ANNE MORIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?

Le siège social de LE PETIT BOIS est situé 23 CHE des Vitrouillères, 26220 Dieulefit.

LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.

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