LE PETIT BOIS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 225 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 847 941, LE PETIT BOIS est une SCI créée le 24 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE des Vitrouillères, 26220 Dieulefit. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). ANNE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BOIS
- SIREN
- 832 847 941
- SIRET (siège)
- 832 847 941 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84832847941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 847 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 23 CHE des Vitrouillères, 26220, Dieulefit
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PETIT BOIS
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliets en vue d'une occupation familiale des associés. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, et dans l'objectif envisagé d'une transmission. L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement. La détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La mise à disposition des biens de la société aux associés. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement d'emprunts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de LE PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26220 DieulefitSiègeActif
832 847 941 00024 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B
- 26220 DIEULEFITFermé
832 847 941 00016 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de LE PETIT BOIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 832 847 941. Le SIRET de son siège social est 832 847 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84832847941.
Qui dirige LE PETIT BOIS ?
LE PETIT BOIS est dirigée par ANNE MORIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?
Le siège social de LE PETIT BOIS est situé 23 CHE des Vitrouillères, 26220 Dieulefit.
LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier), en France
- CARMI PATRIMOINE75001 Paris
- LBP ACTIFS IMMO75013 Paris
- O&P INVEST75007 Paris 7e Arrondissement
- CAAP IMMO INVEST13090 Aix-en-ProvenceCA 6,5 M€
- AEW PARIS COMMERCES75013 Paris
- MULTIHABITATION 575006 Paris
- SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF75015 ParisCA 46,7 M€
- GPI ADENAUER75007 ParisCA 10,8 M€
- SCI CRYSTAL DEFENSE WP192000 Nanterre
- ROMAN SNC75008 ParisCA 852 k€
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B
Entreprises à Dieulefit
Toutes les entreprises à Dieulefit
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
