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LE PETIT BOIS

Active
Siren953 545 340SCI22410 LanticCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 545 340, LE PETIT BOIS est une SCI créée le 28 juin 2023. Elle est domiciliée 2 TRA de la Sapinière, 22410 Lantic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT BOIS

Dénomination
LE PETIT BOIS
SIREN
953 545 340
SIRET (siège)
953 545 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11953545340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 545 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
2 TRA de la Sapinière, 22410, Lantic
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT BOIS

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers détenus par la société au profit d'un ou des associés ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT BOIS

TC

Thierry CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

NC

NATHAN CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

AR

Annyvonne RAOULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE PETIT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 LanticSiègeActif

    953 545 340 00010 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 953 545 340. Le SIRET de son siège social est 953 545 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11953545340.

Qui dirige LE PETIT BOIS ?

LE PETIT BOIS est dirigée par Thierry CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?

Le siège social de LE PETIT BOIS est situé 2 TRA de la Sapinière, 22410 Lantic.

LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.

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