LE PETIT BOURCAIN

Active

Siren880 270 822SAS26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 03 janvier 2020

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

LE PETIT BOURCAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 270 822. Son siège social est situé 6 rue Joseph Verot, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par LUCIANO PINTUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PETIT BOURCAIN

INSEE

Dénomination: LE PETIT BOURCAIN
SIREN: 880 270 822
SIRET (siège): 880 270 822 00013
N° TVA intracommunautaire: FR88880270822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 880 270 822
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 03 janvier 2020
Siège social: 6 RUE JOSEPH VEROT, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE PETIT BOURCAIN

Restauration, dégustation de planches apéritives, boissons chaudes et vente de produits du terroir. Commerce de détail de produits d'épicerie fine.

Finances de LE PETIT BOURCAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT BOURCAIN

INSEEBODACC

LUCIANO PINTUS

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT BOURCAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
880 270 822 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT BOURCAIN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

Acte

Comptes annuels de LE PETIT BOURCAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT BOURCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT BOURCAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOURCAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT BOURCAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BOURCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT BOURCAIN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 février 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
22 novembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 novembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
02 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PINTUS Carmine nom d'usage : PINTUS n'est plus président. PINTUS Luciano Ilian nom d'usage : PINTUS devient président
06 janvier 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
23 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

19 mars 2025création
Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur LE PETIT BOURCAIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOURCAIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BOURCAIN est 880 270 822. Le SIRET de son siège social est 880 270 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88880270822.

Qui dirige LE PETIT BOURCAIN ?

LE PETIT BOURCAIN est dirigée par LUCIANO PINTUS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PETIT BOURCAIN ?

Le siège social de LE PETIT BOURCAIN est situé 6 rue Joseph Verot, 26500 Bourg-les-Valence.