LE PETIT BOURGUIGNON

Active

Siren480 256 866SARL95300 PONTOISECréée le 05 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE PETIT BOURGUIGNON est une SARL immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 256 866. Son siège social est situé 75 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE PETIT BOURGUIGNON

INSEE

Dénomination: LE PETIT BOURGUIGNON
SIREN: 480 256 866
SIRET (siège): 480 256 866 00017
N° TVA intracommunautaire: FR25480256866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 256 866
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 05 janvier 2005
Siège social: 75 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE PETIT BOURGUIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT BOURGUIGNON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PETIT BOURGUIGNON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95300 PONTOISESiègeFermé
480 256 866 00017 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT BOURGUIGNON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de LE PETIT BOURGUIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT BOURGUIGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOURGUIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT BOURGUIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT BOURGUIGNON

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22 février 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur LE PETIT BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BOURGUIGNON est 480 256 866. Le SIRET de son siège social est 480 256 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480256866.

Où se situe le siège social de LE PETIT BOURGUIGNON ?

Le siège social de LE PETIT BOURGUIGNON est situé 75 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.