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LE PETIT BRETON

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Siren402 120 976SARL35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 01 septembre 1995

Documents

LE PETIT BRETON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 120 976. Elle est domiciliée za de la Motte, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de LE PETIT BRETON

Dénomination
LE PETIT BRETON
SIREN
402 120 976
SIRET (siège)
402 120 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33402120976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 120 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
ZA DE LA MOTTE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT BRETON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT BRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeFermé

    402 120 976 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 221E

Documents juridiques de LE PETIT BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Conformité de LE PETIT BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT BRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT BRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Marques déposées par LE PETIT BRETON

LE PETIT BRETON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PETIT BRETON LOICK

    N° 95595987 · Déposée le 02 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 02 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PETIT BRETON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BRETON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BRETON est 402 120 976. Le SIRET de son siège social est 402 120 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402120976.

Où se situe le siège social de LE PETIT BRETON ?

Le siège social de LE PETIT BRETON est situé za de la Motte, 35770 Vern-sur-Seiche.

LE PETIT BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BRETON.