LE PETIT CASA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
LE PETIT CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 568 609. Elle est domiciliée 4 rue des Freres Casanova, 06400 Cannes. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par DANIELE SQUINTU, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT CASA
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CASA
- SIREN
- 522 568 609
- SIRET (siège)
- 522 568 609 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84522568609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 568 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 4 RUE DES FRERES CASANOVA, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CASA
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Finances de LE PETIT CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CASA
INSEEÉtablissements de LE PETIT CASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
522 568 609 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610C
- 06110 LE CANNETFermé
522 568 609 00013 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PETIT CASA
INPIConformité de LE PETIT CASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2017. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CASA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CASA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur LE PETIT CASA
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CASA ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CASA est 522 568 609. Le SIRET de son siège social est 522 568 609 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84522568609.
Qui dirige LE PETIT CASA ?
LE PETIT CASA est dirigée par DANIELE SQUINTU, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT CASA ?
Le siège social de LE PETIT CASA est situé 4 rue des Freres Casanova, 06400 Cannes.
LE PETIT CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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