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LE PETIT CASE

Active
Siren829 770 544SAS01140 THOISSEYCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 770 544, LE PETIT CASE est une SAS créée le 23 mai 2017. Son siège social est situé 10 Grande rue 10-12, 01140 Thoissey. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PETIT CASE

Dénomination
LE PETIT CASE
SIREN
829 770 544
SIRET (siège)
829 770 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62829770544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 770 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 mai 2017
Siège social
10 GRANDE RUE 10-12, 01140, THOISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CASE

Le commerce de détail de proximité de tous types de produits alimentaires et non alimentaires et en général de tous biens mobiliers, le point retrait

Finances de LE PETIT CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CASE

FR

FREDERIC ROI

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Sabrina, Thérèse, Léa LIVIAU

Directeur général · de mai 2017 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeActif

    829 770 544 00023 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 5610C

  • 01140 THOISSEYFermé

    829 770 544 00015 · ouvert le 27 mai 2017 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE PETIT CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT CASE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2018-11-19

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : ROI Frédéric, Léon, Nestor

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT CASE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CASE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CASE est 829 770 544. Le SIRET de son siège social est 829 770 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829770544.

Qui dirige LE PETIT CASE ?

LE PETIT CASE est dirigée par FREDERIC ROI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PETIT CASE ?

Le siège social de LE PETIT CASE est situé 10 Grande rue 10-12, 01140 Thoissey.

LE PETIT CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CASE.

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