LE PETIT CASS'DAL
Active5610C · Restauration de type rapide
LE PETIT CASS'DAL est une SARL immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 743 823. Son siège social est situé 2 Pl Godefroy de Bouillon, 54000 Nancy. LE PETIT CASS'DAL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). EMMANUEL GAUZELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT CASS'DAL
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CASS'DAL
- SIREN
- 794 743 823
- SIRET (siège)
- 794 743 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96794743823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 743 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 2 PL GODEFROY DE BOUILLON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT CASS'DAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LE PETIT CASS'DAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
794 743 823 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PETIT CASS'DAL
INPIConformité de LE PETIT CASS'DAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CASS'DAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CASS'DAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CASS'DAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CASS'DAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur LE PETIT CASS'DAL
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CASS'DAL ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CASS'DAL est 794 743 823. Le SIRET de son siège social est 794 743 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794743823.
Qui dirige LE PETIT CASS'DAL ?
LE PETIT CASS'DAL est dirigée par EMMANUEL GAUZELIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT CASS'DAL ?
Le siège social de LE PETIT CASS'DAL est situé 2 Pl Godefroy de Bouillon, 54000 Nancy.
LE PETIT CASS'DAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CASS'DAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CASS'DAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CASS'DAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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