LE PETIT CAVEAU
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PETIT CAVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 929 122. Son siège social est situé 9 rue Victor Hugo, 26110 Nyons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PETIT CAVEAU
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CAVEAU
- SIREN
- 532 929 122
- SIRET (siège)
- 532 929 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10532929122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 929 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 9 RUE VICTOR HUGO, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE PETIT CAVEAU
Objet social de LE PETIT CAVEAU
Restauration traditionnelle
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Finances de LE PETIT CAVEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CAVEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT CAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
532 929 122 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT CAVEAU
INPIConformité de LE PETIT CAVEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CAVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2013. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
Jugement du 04 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CAVEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CAVEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2011-07-19
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur LE PETIT CAVEAU
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CAVEAU ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CAVEAU est 532 929 122. Le SIRET de son siège social est 532 929 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532929122.
Où se situe le siège social de LE PETIT CAVEAU ?
Le siège social de LE PETIT CAVEAU est situé 9 rue Victor Hugo, 26110 Nyons.
LE PETIT CAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CAVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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