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LE PETIT CAVEAU

Active
Siren532 929 122SARL26110 NYONSCréée le 10 juin 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE PETIT CAVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 929 122. Son siège social est situé 9 rue Victor Hugo, 26110 Nyons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PETIT CAVEAU

Dénomination
LE PETIT CAVEAU
SIREN
532 929 122
SIRET (siège)
532 929 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10532929122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 929 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juin 2011
Siège social
9 RUE VICTOR HUGO, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE PETIT CAVEAU

Objet social de LE PETIT CAVEAU

Restauration traditionnelle

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Finances de LE PETIT CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT CAVEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT CAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    532 929 122 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT CAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Conformité de LE PETIT CAVEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CAVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2013. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CAVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT CAVEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-07-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CAVEAU ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CAVEAU est 532 929 122. Le SIRET de son siège social est 532 929 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532929122.

Où se situe le siège social de LE PETIT CAVEAU ?

Le siège social de LE PETIT CAVEAU est situé 9 rue Victor Hugo, 26110 Nyons.

LE PETIT CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CAVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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