LE PETIT CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PETIT CHALET est une SARL immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 294 548. Son siège social est situé av de Lingenfeld Centre Commercial Bay 1, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PETIT CHALET
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CHALET
- SIREN
- 479 294 548
- SIRET (siège)
- 479 294 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479294548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 294 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- AV DE LINGENFELD CENTRE COMMERCIAL BAY 1, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CHALET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT CHALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
479 294 548 00017 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT CHALET
INPIComptes annuels de LE PETIT CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT CHALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CHALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CHALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT CHALET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ONG Boun Seng
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur LE PETIT CHALET
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CHALET ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CHALET est 479 294 548. Le SIRET de son siège social est 479 294 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479294548.
Où se situe le siège social de LE PETIT CHALET ?
Le siège social de LE PETIT CHALET est situé av de Lingenfeld Centre Commercial Bay 1, 77200 Torcy.
LE PETIT CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CHALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT CHALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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