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LE PETIT CHATEL

Active
Siren404 990 665SCI42110 CleppéCréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 990 665. Elle est domiciliée Naccone, 42110 Cleppé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORBERT VEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT CHATEL

Dénomination
LE PETIT CHATEL
SIREN
404 990 665
SIRET (siège)
404 990 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59404990665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 990 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1996
Siège social
Naccone , 42110, Cleppé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CHATEL

l'acquisition, l'administrtion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE PETIT CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CHATEL

NV

NORBERT VEROT

Gérant

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LE PETIT CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 CleppéSiègeFermé

    404 990 665 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur LE PETIT CHATEL

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CHATEL ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CHATEL est 404 990 665. Le SIRET de son siège social est 404 990 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404990665.

Qui dirige LE PETIT CHATEL ?

LE PETIT CHATEL est dirigée par NORBERT VEROT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT CHATEL ?

Le siège social de LE PETIT CHATEL est situé Naccone, 42110 Cleppé.

LE PETIT CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CHATEL.

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