LE PETIT CLERMONT

Active

Siren829 993 377SARL74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 01 juin 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 10,0 k€

LE PETIT CLERMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 993 377. Son siège social est situé 5 rue de la Source de Clermont, 74500 Evian-les-Bains. LE PETIT CLERMONT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MOHAMAD DAIBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT CLERMONT

INSEE

Dénomination: LE PETIT CLERMONT
SIREN: 829 993 377
SIRET (siège): 829 993 377 00011
N° TVA intracommunautaire: FR37829993377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 993 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 juin 2017
Siège social: 5 RUE DE LA SOURCE DE CLERMONT, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE PETIT CLERMONT

Activités de restaurant, bar, brasserie, café, salon de thé, petite restauration, ventes de plats à emporter, traiteur, organisateur de banquets.

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Finances de LE PETIT CLERMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT CLERMONT

INSEEBODACC

MOHAMAD DAIBES

Gérant

Anciens dirigeants (2)

Stéphane, Sylvain TERRAM

Gérant · de juin 2017 à juin 2020

Sophie, Catherine MICHAUD

Gérant · de juin 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PETIT CLERMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
829 993 377 00011 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT CLERMONT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

Acte

Dépôt du 01 juin 2017

Acte

Conformité de LE PETIT CLERMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLERMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2023. Clôturée le 18 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CLERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT CLERMONT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 février 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
30 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
TERRAM Stéphane Sylvain nom d'usage : TERRAM n'est plus gérant. MICHAUD Sophie Catherine nom d'usage : MICHAUD n'est plus gérant. DAIBES Mohamad nom d'usage : DAIBES devient gérant
22 mai 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
29 août 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2017-07-12
30 juin 2017Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLERMONT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CLERMONT est 829 993 377. Le SIRET de son siège social est 829 993 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829993377.

Qui dirige LE PETIT CLERMONT ?

LE PETIT CLERMONT est dirigée par MOHAMAD DAIBES, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT CLERMONT ?

Le siège social de LE PETIT CLERMONT est situé 5 rue de la Source de Clermont, 74500 Evian-les-Bains.