LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
LE PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 249 004. Son siège social est situé 10 rue du Clos Logis, 86400 Val-de-Comporte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NENCY METEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CLOS
- SIREN
- 801 249 004
- SIRET (siège)
- 801 249 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15801249004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 249 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 10 RUE DU CLOS LOGIS, 86400, VAL-DE-COMPORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CLOS
Acquisition de biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite au profit des associés, administration et gestion des biens immobiliers lui appartenant.
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Finances de LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CLOS
INSEEÉtablissements de LE PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86400 VAL-DE-COMPORTESiègeActif
801 249 004 00012 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT CLOS
INPIConformité de LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 801 249 004. Le SIRET de son siège social est 801 249 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801249004.
Qui dirige LE PETIT CLOS ?
LE PETIT CLOS est dirigée par NENCY METEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?
Le siège social de LE PETIT CLOS est situé 10 rue du Clos Logis, 86400 Val-de-Comporte.
LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.
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