LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 16 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 220 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Petit Clos Saint-Marc, 14000 Caen. LE PETIT CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CLOS
- SIREN
- 838 220 788
- SIRET (siège)
- 838 220 788 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838220788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 220 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2018
- Siège social
- 18 RUE DU PETIT CLOS SAINT-MARC, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CLOS
Achat, location et vente de biens immobiliers
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Finances de LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CLOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne-Valérie, Marie, Cécile né NICOLE GIACCO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PETIT CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
838 220 788 00023 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
838 220 788 00015 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PETIT CLOS
INPIConformité de LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Philippe, Gustave, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16 · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 16 mars 2018
Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 838 220 788. Le SIRET de son siège social est 838 220 788 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838220788.
Qui dirige LE PETIT CLOS ?
LE PETIT CLOS est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?
Le siège social de LE PETIT CLOS est situé 18 rue du Petit Clos Saint-Marc, 14000 Caen.
LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.
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