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LE PETIT CLOS

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Siren851 036 996Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 29 septembre 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LE PETIT CLOS est une société civile immatriculée le 29 septembre 1977 sous le numéro SIREN 851 036 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Clos les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. LE PETIT CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE PETIT CLOS

Dénomination
LE PETIT CLOS
SIREN
851 036 996
SIRET (siège)
851 036 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93851036996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 036 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1977
Siège social
LE PETIT CLOS LES ROSIERS SUR LOIRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT CLOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    851 036 996 00011 · ouvert le 29 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 1977-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1977

Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 851 036 996. Le SIRET de son siège social est 851 036 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93851036996.

Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?

Le siège social de LE PETIT CLOS est situé Le Petit Clos les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.