LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE PETIT CLOS est une société civile immatriculée le 29 septembre 1977 sous le numéro SIREN 851 036 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Clos les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. LE PETIT CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CLOS
- SIREN
- 851 036 996
- SIRET (siège)
- 851 036 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93851036996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 036 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1977
- Siège social
- LE PETIT CLOS LES ROSIERS SUR LOIRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CLOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE PETIT CLOS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
851 036 996 00011 · ouvert le 29 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT CLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 1977-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 1977
Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 851 036 996. Le SIRET de son siège social est 851 036 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93851036996.
Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?
Le siège social de LE PETIT CLOS est situé Le Petit Clos les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.
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