LE PETIT COUVERT
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE PETIT COUVERT est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 410 473 235. Son siège social est situé 18 rue de l'Aigle d'Or, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE PETIT COUVERT
INSEE- Dénomination
- LE PETIT COUVERT
- SIREN
- 410 473 235
- SIRET (siège)
- 410 473 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410473235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 473 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- 18 RUE DE L'AIGLE D'OR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT COUVERT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT COUVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
410 473 235 00019 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT COUVERT
INPIConformité de LE PETIT COUVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT COUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT COUVERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT COUVERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur LE PETIT COUVERT
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT ?
Le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT est 410 473 235. Le SIRET de son siège social est 410 473 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410473235.
Où se situe le siège social de LE PETIT COUVERT ?
Le siège social de LE PETIT COUVERT est situé 18 rue de l'Aigle d'Or, 11000 Carcassonne.
LE PETIT COUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT COUVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT COUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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