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LE PETIT COUVERT

Active
Siren410 473 235SARL11000 CARCASSONNECréée le 09 mars 1998

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE PETIT COUVERT est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 410 473 235. Son siège social est situé 18 rue de l'Aigle d'Or, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE PETIT COUVERT

Dénomination
LE PETIT COUVERT
SIREN
410 473 235
SIRET (siège)
410 473 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61410473235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 473 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 mars 1998
Siège social
18 RUE DE L'AIGLE D'OR, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT COUVERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT COUVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    410 473 235 00019 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PETIT COUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LE PETIT COUVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT COUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT COUVERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur LE PETIT COUVERT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT COUVERT est 410 473 235. Le SIRET de son siège social est 410 473 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410473235.

Où se situe le siège social de LE PETIT COUVERT ?

Le siège social de LE PETIT COUVERT est situé 18 rue de l'Aigle d'Or, 11000 Carcassonne.

LE PETIT COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT COUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.