LE PETIT DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 997 652, LE PETIT DELTA est une société civile créée le 26 juin 1995. Son siège social est situé 230 Rte de Varennes, 69650 Quincieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE BUTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT DELTA
INSEE- Dénomination
- LE PETIT DELTA
- SIREN
- 404 997 652
- SIRET (siège)
- 404 997 652 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68404997652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 997 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- 230 RTE DE VARENNES, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT DELTA
Propriété, gestion, administration, mise en valeur de biens mobiliers et immobiliers
Finances de LE PETIT DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT DELTA
INSEEÉtablissements de LE PETIT DELTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
404 997 652 00023 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
404 997 652 00015 · ouvert le 12 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT DELTA
INPIComptes annuels de LE PETIT DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT DELTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT DELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur LE PETIT DELTA
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT DELTA ?
Le numéro SIREN de LE PETIT DELTA est 404 997 652. Le SIRET de son siège social est 404 997 652 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404997652.
Qui dirige LE PETIT DELTA ?
LE PETIT DELTA est dirigée par MIREILLE BUTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT DELTA ?
Le siège social de LE PETIT DELTA est situé 230 Rte de Varennes, 69650 Quincieux.
LE PETIT DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT DELTA.
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