LE PETIT DONER
ActiveLE PETIT DONER est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 616 139. Son siège social est situé 169 av Jean Jaures, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de LE PETIT DONER
INSEE- Dénomination
- LE PETIT DONER
- SIREN
- 452 616 139
- SIRET (siège)
- 452 616 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40452616139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 616 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 169 AV JEAN JAURES, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT DONER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
452 616 139 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 521B
Documents juridiques de LE PETIT DONER
INPIConformité de LE PETIT DONER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT DONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT DONER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT DONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT DONER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur LE PETIT DONER
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT DONER ?
Le numéro SIREN de LE PETIT DONER est 452 616 139. Le SIRET de son siège social est 452 616 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452616139.
Où se situe le siège social de LE PETIT DONER ?
Le siège social de LE PETIT DONER est situé 169 av Jean Jaures, 93110 Rosny-sous-Bois.
LE PETIT DONER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT DONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT DONER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT DONER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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