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LE PETIT DONER

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Siren452 616 139SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 mars 2004

Documents

LE PETIT DONER est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 616 139. Son siège social est situé 169 av Jean Jaures, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de LE PETIT DONER

Dénomination
LE PETIT DONER
SIREN
452 616 139
SIRET (siège)
452 616 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40452616139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 616 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
169 AV JEAN JAURES, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT DONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT DONER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT DONER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    452 616 139 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de LE PETIT DONER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Conformité de LE PETIT DONER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT DONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT DONER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT DONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT DONER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur LE PETIT DONER

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT DONER ?

Le numéro SIREN de LE PETIT DONER est 452 616 139. Le SIRET de son siège social est 452 616 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452616139.

Où se situe le siège social de LE PETIT DONER ?

Le siège social de LE PETIT DONER est situé 169 av Jean Jaures, 93110 Rosny-sous-Bois.

LE PETIT DONER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT DONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT DONER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT DONER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.