LE PETIT EXPLOITANT

Active

Siren508 865 607SARL24560 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAISCréée le 01 novembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE PETIT EXPLOITANT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 865 607. Elle est domiciliée Ld les Bernis, 24560 Saint-Aubin-de-Lanquais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de LE PETIT EXPLOITANT

INSEE

Dénomination: LE PETIT EXPLOITANT
SIREN: 508 865 607
SIRET (siège): 508 865 607 00016
N° TVA intracommunautaire: FR66508865607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 865 607
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 0220Z
Date de création: 01 novembre 2008
Siège social: LD LES BERNIS, 24560, SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE PETIT EXPLOITANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT EXPLOITANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PETIT EXPLOITANT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24560 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAISSiègeFermé
508 865 607 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0220Z

Documents juridiques de LE PETIT EXPLOITANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de LE PETIT EXPLOITANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT EXPLOITANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT EXPLOITANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT EXPLOITANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2010. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT EXPLOITANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT EXPLOITANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT EXPLOITANT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
25 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE PETIT EXPLOITANT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT EXPLOITANT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT EXPLOITANT est 508 865 607. Le SIRET de son siège social est 508 865 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508865607.

Où se situe le siège social de LE PETIT EXPLOITANT ?

Le siège social de LE PETIT EXPLOITANT est situé Ld les Bernis, 24560 Saint-Aubin-de-Lanquais.