LE PETIT GASCON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE PETIT GASCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 269 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. LE PETIT GASCON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LAS PALMERAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE PETIT GASCON
INSEE- Dénomination
- LE PETIT GASCON
- SIREN
- 489 269 233
- SIRET (siège)
- 489 269 233 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489269233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 269 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 12 B AV LEONARD DE VINCI, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT GASCON
ACHAT D'UN TERRAIN A BATIR SIS A AUCH (32) CHEMIN DE LA BOURDETTE AINSI QUE TOUS IMMEUBLES L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT GASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT GASCON
INSEELAS PALMERAS
Autre
Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans
SARL PERFORMANCE DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans
Établissements de LE PETIT GASCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
489 269 233 00024 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4110D
- 31770 COLOMIERSFermé
489 269 233 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PETIT GASCON
INPIConformité de LE PETIT GASCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT GASCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 17/01507
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT GASCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT GASCON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 17/01507
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur LE PETIT GASCON
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT GASCON ?
Le numéro SIREN de LE PETIT GASCON est 489 269 233. Le SIRET de son siège social est 489 269 233 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489269233.
Qui dirige LE PETIT GASCON ?
LE PETIT GASCON est dirigée par LAS PALMERAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT GASCON ?
Le siège social de LE PETIT GASCON est situé 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
LE PETIT GASCON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT GASCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT GASCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à La Salvetat-Saint-Gilles
Toutes les entreprises à La Salvetat-Saint-Gilles
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
