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LE PETIT GASCON

Active
Siren489 269 233Société civile31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 23 mars 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PETIT GASCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 269 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. LE PETIT GASCON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LAS PALMERAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE PETIT GASCON

Dénomination
LE PETIT GASCON
SIREN
489 269 233
SIRET (siège)
489 269 233 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25489269233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 269 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mars 2006
Siège social
12 B AV LEONARD DE VINCI, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PETIT GASCON

ACHAT D'UN TERRAIN A BATIR SIS A AUCH (32) CHEMIN DE LA BOURDETTE AINSI QUE TOUS IMMEUBLES L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT GASCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT GASCON

L

LAS PALMERAS

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

S

SARL PERFORMANCE DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE PETIT GASCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    489 269 233 00024 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4110D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    489 269 233 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PETIT GASCON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de LE PETIT GASCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT GASCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 17/01507

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT GASCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT GASCON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 17/01507

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur LE PETIT GASCON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT GASCON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT GASCON est 489 269 233. Le SIRET de son siège social est 489 269 233 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489269233.

Qui dirige LE PETIT GASCON ?

LE PETIT GASCON est dirigée par LAS PALMERAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT GASCON ?

Le siège social de LE PETIT GASCON est situé 12 B av Leonard de Vinci, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

LE PETIT GASCON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT GASCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT GASCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.