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LE PETIT GAVROCHE

Active
Siren477 977 664SARL71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 24 juillet 2004

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 977 664, LE PETIT GAVROCHE est une SARL créée le 24 juillet 2004. Son siège social est situé 8 rue Eugene Fichot, 71320 Toulon-sur-Arroux. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de LE PETIT GAVROCHE

Dénomination
LE PETIT GAVROCHE
SIREN
477 977 664
SIRET (siège)
477 977 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46477977664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 977 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
24 juillet 2004
Siège social
8 RUE EUGENE FICHOT, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT GAVROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT GAVROCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT GAVROCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeFermé

    477 977 664 00010 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 4779Z

Documents juridiques de LE PETIT GAVROCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de LE PETIT GAVROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT GAVROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT GAVROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT GAVROCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE PETIT GAVROCHE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT GAVROCHE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT GAVROCHE est 477 977 664. Le SIRET de son siège social est 477 977 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477977664.

Où se situe le siège social de LE PETIT GAVROCHE ?

Le siège social de LE PETIT GAVROCHE est situé 8 rue Eugene Fichot, 71320 Toulon-sur-Arroux.

LE PETIT GAVROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT GAVROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT GAVROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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