LE PETIT HAVRE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LE PETIT HAVRE est une SARL immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 255 680. Elle est domiciliée 23 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape. LE PETIT HAVRE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE PETIT HAVRE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT HAVRE
- SIREN
- 445 255 680
- SIRET (siège)
- 445 255 680 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34445255680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 255 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 23 RTE DE GENEVE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT HAVRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT HAVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT HAVRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
445 255 680 00016 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 5510Z
- 69580 SATHONAY-CAMPFermé
445 255 680 00024 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PETIT HAVRE
INPIConformité de LE PETIT HAVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT HAVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT HAVRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT HAVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur LE PETIT HAVRE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT HAVRE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT HAVRE est 445 255 680. Le SIRET de son siège social est 445 255 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34445255680.
Où se situe le siège social de LE PETIT HAVRE ?
Le siège social de LE PETIT HAVRE est situé 23 Rte de Geneve, 69140 Rillieux-la-Pape.
LE PETIT HAVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT HAVRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT HAVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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