LE PETIT LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PETIT LAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 381 832 575. Son siège social est situé Hostellerie du Viviers, 74210 Talloires-Montmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LAC
- SIREN
- 381 832 575
- SIRET (siège)
- 381 832 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381832575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 832 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- HOSTELLERIE DU VIVIERS, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeFermé
381 832 575 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT LAC
INPIComptes annuels de LE PETIT LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LAC est 381 832 575. Le SIRET de son siège social est 381 832 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381832575.
Où se situe le siège social de LE PETIT LAC ?
Le siège social de LE PETIT LAC est situé Hostellerie du Viviers, 74210 Talloires-Montmin.
LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LAC.
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