LE PETIT LAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
LE PETIT LAC est une SCI immatriculée le 12 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 239 573. Son siège social est situé 7 All des Jonquilles la Californie, 83320 Carqueiranne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE FALLOT, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LAC
- SIREN
- 399 239 573
- SIRET (siège)
- 399 239 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399239573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 239 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 7 ALL DES JONQUILLES LA CALIFORNIE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT LAC
L'acquisition, l'exploitation, la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur , la gestion de tout bien mobilier et immobilier, parts ou titres de sociétés civiles ou commerciales, l'entretien l'aménagement de ces biens la vente
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Finances de LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LAC
INSEEÉtablissements de LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
399 239 573 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PETIT LAC
INPIConformité de LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LAC est 399 239 573. Le SIRET de son siège social est 399 239 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399239573.
Qui dirige LE PETIT LAC ?
LE PETIT LAC est dirigée par PATRICE FALLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT LAC ?
Le siège social de LE PETIT LAC est situé 7 All des Jonquilles la Californie, 83320 Carqueiranne.
LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LAC.
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