LE PETIT LOGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 957 781, LE PETIT LOGIS est une SCI créée le 27 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du Golf M. et Mme Cerramon, 64600 Anglet. LE PETIT LOGIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CERRAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LOGIS
- SIREN
- 444 957 781
- SIRET (siège)
- 444 957 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444957781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 957 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 13 AV DU GOLF M. ET MME CERRAMON, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT LOGIS
ACHATS - REVENTES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LOGIS
INSEEÉtablissements de LE PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
444 957 781 00016 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT LOGIS
INPIConformité de LE PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur LE PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS est 444 957 781. Le SIRET de son siège social est 444 957 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444957781.
Qui dirige LE PETIT LOGIS ?
LE PETIT LOGIS est dirigée par JEAN CERRAMON, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT LOGIS ?
Le siège social de LE PETIT LOGIS est situé 13 av du Golf M. et Mme Cerramon, 64600 Anglet.
LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LOGIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Anglet