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LE PETIT LOGIS

Active
Siren490 219 193Société civile79170 VILLEFOLLETCréée le 11 mai 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 219 193. Elle est domiciliée rue du Logis, 79170 Villefollet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8790A. MARYSE SINNAEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT LOGIS

Dénomination
LE PETIT LOGIS
SIREN
490 219 193
SIRET (siège)
490 219 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45490219193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 219 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8790A
Date de création
11 mai 2006
Siège social
RUE DU LOGIS, 79170, VILLEFOLLET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE PETIT LOGIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE PETIT LOGIS

LIEU DE VIE ET D ACCUEIL POUR ENFANT EN DIFFICULTE

Finances de LE PETIT LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT LOGIS

PJ

PASCAL JOULAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

MS

MARYSE SINNAEVE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LE PETIT LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 VILLEFOLLETSiègeActif

    490 219 193 00011 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 8790A

Documents juridiques de LE PETIT LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur LE PETIT LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS est 490 219 193. Le SIRET de son siège social est 490 219 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490219193.

Qui dirige LE PETIT LOGIS ?

LE PETIT LOGIS est dirigée par MARYSE SINNAEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT LOGIS ?

Le siège social de LE PETIT LOGIS est situé rue du Logis, 79170 Villefollet.

LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LOGIS.