LE PETIT LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PETIT LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 219 193. Elle est domiciliée rue du Logis, 79170 Villefollet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8790A. MARYSE SINNAEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LOGIS
- SIREN
- 490 219 193
- SIRET (siège)
- 490 219 193 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490219193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 219 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8790A
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- RUE DU LOGIS, 79170, VILLEFOLLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE PETIT LOGIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE PETIT LOGIS
LIEU DE VIE ET D ACCUEIL POUR ENFANT EN DIFFICULTE
Finances de LE PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LOGIS
INSEEÉtablissements de LE PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 VILLEFOLLETSiègeActif
490 219 193 00011 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 8790A
Documents juridiques de LE PETIT LOGIS
INPIComptes annuels de LE PETIT LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur LE PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LOGIS est 490 219 193. Le SIRET de son siège social est 490 219 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490219193.
Qui dirige LE PETIT LOGIS ?
LE PETIT LOGIS est dirigée par MARYSE SINNAEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT LOGIS ?
Le siège social de LE PETIT LOGIS est situé rue du Logis, 79170 Villefollet.
LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LOGIS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- RESIDENCE LE CHEMIN DE L'ESPOIR95340 PersanCA 784 k€
- BONVENON23320 Bussiere-Dunoise
- LA MAISON DE GABRIELLE79100 Thouars
- MEDIA JEUNESSE78660 Saint-Martin-de-BrethencourtCA 2,6 M€
- ACCUEILS ALTERNATIFS L'ANTRE D'EUX72500 Lavernat
- SARL LE SOLEIL LEVANT23140 Domeyrot
- LA FERME DU LAMA BLEU39130 BoissiaCA 527 k€
- L'ESCALE82200 MontesquieuCA 546 k€
- Action Thérapeutique et Educative par l'Intervention et l'Innovation Sociale22000 Saint-BrieucCA 0 €
- G2L85300 ChallansCA 297 k€
