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LE PETIT MARCHE

Active
Siren423 601 046SARL83310 GRIMAUDCréée le 03 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 601 046, LE PETIT MARCHE est une SARL créée le 3 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte Departementale 558, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE

Dénomination
LE PETIT MARCHE
SIREN
423 601 046
SIRET (siège)
423 601 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39423601046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 601 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
03 avril 1999
Siège social
14 RTE DEPARTEMENTALE 558, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MARCHE

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

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Finances de LE PETIT MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    423 601 046 00018 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 4721Z

Documents juridiques de LE PETIT MARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1999

Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 423 601 046. Le SIRET de son siège social est 423 601 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423601046.

Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?

Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 14 Rte Departementale 558, 83310 Grimaud.

LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE.

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