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LE PETIT MARCHE

Active
Siren445 312 895SARL75012 PARIS 12Créée le 01 mars 2003

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

LE PETIT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2003, identifiée par le SIREN 445 312 895. Son siège social est situé 87 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris 12. LE PETIT MARCHE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE

Dénomination
LE PETIT MARCHE
SIREN
445 312 895
SIRET (siège)
445 312 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86445312895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 312 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 mars 2003
Siège social
87 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    445 312 895 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE PETIT MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE PETIT MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 445 312 895. Le SIRET de son siège social est 445 312 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445312895.

Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?

Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 87 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris 12.

LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE.

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