LE PETIT MARCHE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,2 k€
LE PETIT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 902 648. Elle est domiciliée 47 rue de Gisors, 95300 Pontoise. LE PETIT MARCHE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par DJAMEL KARA, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 500 902 648
- SIRET (siège)
- 500 902 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58500902648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 902 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 47 RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de LE PETIT MARCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeFermé
500 902 648 00012 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 4711B
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé
500 902 648 00020 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE PETIT MARCHE
INPIConformité de LE PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 500 902 648. Le SIRET de son siège social est 500 902 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500902648.
Qui dirige LE PETIT MARCHE ?
LE PETIT MARCHE est dirigée par DJAMEL KARA, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 47 rue de Gisors, 95300 Pontoise.
LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE.
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