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LE PETIT MARCHE

Active
Siren529 413 445SARL43700 BlavozyCréée le 24 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 413 445. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place de la Mairie, 43700 Blavozy. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. FRANCK CUBIZOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE

Dénomination
LE PETIT MARCHE
SIREN
529 413 445
SIRET (siège)
529 413 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80529413445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 413 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
PL Place de la Mairie, 43700, Blavozy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MARCHE

Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale,produits et accessoires de confort, hygiène et entretien.

Finances de LE PETIT MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE

FC

FRANCK CUBIZOLLE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43700 BlavozySiègeFermé

    529 413 445 00014 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE PETIT MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 529 413 445. Le SIRET de son siège social est 529 413 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529413445.

Qui dirige LE PETIT MARCHE ?

LE PETIT MARCHE est dirigée par FRANCK CUBIZOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?

Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé PL Place de la Mairie, 43700 Blavozy.

LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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