LE PETIT MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PETIT MARCHE est une SARL immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 379 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Gambetta, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. ETIENNE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 902 379 684
- SIRET (siège)
- 902 379 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14902379684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 379 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 28 RUE GAMBETTA, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MARCHE
Activité de primeur épicerie fine fromager
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Finances de LE PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de LE PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif
902 379 684 00019 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LE PETIT MARCHE
INPIComptes annuels de LE PETIT MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2024. Clôturée le 28 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 04 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2024 · publié le 27 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
Jugement du 16 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2021-10-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 902 379 684. Le SIRET de son siège social est 902 379 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14902379684.
Qui dirige LE PETIT MARCHE ?
LE PETIT MARCHE est dirigée par ETIENNE BOUSQUET, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 28 rue Gambetta, 40800 Aire-sur-l'Adour.
LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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