LE PETIT MARCHE
Active- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 759 235, LE PETIT MARCHE est une SAS créée le 14 mars 2025. Elle est domiciliée 388 AV de la Gare, 60320 Bethisy Saint Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. hafedh mhaya exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 941 759 235
- SIRET (siège)
- 941 759 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39941759235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 759 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 388 AV de la Gare, 60320, BETHISY SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PETIT MARCHE
Vente de produits alimentaires.
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Finances de LE PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de LE PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60320 BETHISY SAINT PIERRESiègeActif
941 759 235 00018 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE PETIT MARCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 941 759 235. Le SIRET de son siège social est 941 759 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39941759235.
Qui dirige LE PETIT MARCHE ?
LE PETIT MARCHE est dirigée par hafedh mhaya, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 388 AV de la Gare, 60320 Bethisy Saint Pierre.
LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE.
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