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LE PETIT MAS

Active
Siren424 881 514SCI42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 28 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

LE PETIT MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 881 514. Elle est domiciliée 30 rue des Vergers, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. LE PETIT MAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE GERIN, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MAS

Dénomination
LE PETIT MAS
SIREN
424 881 514
SIRET (siège)
424 881 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49424881514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 881 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
30 RUE DES VERGERS, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MAS

l'acquisition des biens et droits immobiliers à saint priest en jarez - 30 rue des vergers, avec toutes dépendances et autres accessoires, ainsi que l'acquisition de tous autres biens et droits en france

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Finances de LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MAS

MG

MARIE GERIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1999) · 27 ans

BM

BERNARD MAZET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    424 881 514 00014 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Conformité de LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 424 881 514. Le SIRET de son siège social est 424 881 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424881514.

Qui dirige LE PETIT MAS ?

LE PETIT MAS est dirigée par MARIE GERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?

Le siège social de LE PETIT MAS est situé 30 rue des Vergers, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.