LE PETIT MAS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 122 854, LE PETIT MAS est une SARL créée le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par YANN LE BUNETEL, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MAS
- SIREN
- 512 122 854
- SIRET (siège)
- 512 122 854 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27512122854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 122 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 25 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MAS
Travaux dits homme toutes mains, l'acquisition et la gestion de titre de portefeuilles et de tous types de participation.
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Finances de LE PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MAS
INSEEÉtablissements de LE PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
512 122 854 00015 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 8121Z
Documents juridiques de LE PETIT MAS
INPIConformité de LE PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Marques déposées par LE PETIT MAS
INPILE PETIT MAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Petit Mas
N° 3865356 · Déposée le 10 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 36, 43 · expirée le 10 octobre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 512 122 854. Le SIRET de son siège social est 512 122 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512122854.
Qui dirige LE PETIT MAS ?
LE PETIT MAS est dirigée par YANN LE BUNETEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?
Le siège social de LE PETIT MAS est situé 25 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.
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