LE PETIT MAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PETIT MAS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 562 218. Le siège social de l'entreprise se trouve Vialbe le Moulin de Meric, 34150 Lagamas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE BEZIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MAS
- SIREN
- 890 562 218
- SIRET (siège)
- 890 562 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49890562218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 562 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2020
- Siège social
- VIALBE LE MOULIN DE MERIC, 34150, LAGAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MAS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LE PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de LE PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 LAGAMASSiègeActif
890 562 218 00010 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT MAS
INPIConformité de LE PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-02 · Début d'activité : 2020-10-26
- création
Date d'effet : 02 novembre 2020
Questions fréquentes sur LE PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 890 562 218. Le SIRET de son siège social est 890 562 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49890562218.
Qui dirige LE PETIT MAS ?
LE PETIT MAS est dirigée par FRANCOISE BEZIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?
Le siège social de LE PETIT MAS est situé Vialbe le Moulin de Meric, 34150 Lagamas.
LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.
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