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LE PETIT MAS

Active
Siren922 178 843SCI13118 ISTRESCréée le 13 décembre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE PETIT MAS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 178 843. Son siège social est situé Che du Mas de Chauvet le Petit Mas, 13118 Istres. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par PASCAL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT MAS

Dénomination
LE PETIT MAS
SIREN
922 178 843
SIRET (siège)
922 178 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26922178843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 178 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
CHE DU MAS DE CHAUVET LE PETIT MAS, 13118, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MAS

Acquisition de tous biens immobiliers

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Finances de LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MAS

AF

AMANDINE FOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

AF

ADRIEN FOUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

PF

PASCAL FOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13118 ISTRESSiègeActif

    922 178 843 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE PETIT MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Conformité de LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 922 178 843. Le SIRET de son siège social est 922 178 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922178843.

Qui dirige LE PETIT MAS ?

LE PETIT MAS est dirigée par PASCAL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?

Le siège social de LE PETIT MAS est situé Che du Mas de Chauvet le Petit Mas, 13118 Istres.

LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.