LE PETIT MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 908 294, LE PETIT MAS est une SARL créée le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 25 RUE de la Madeleine, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Guillaume ERICHER, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MAS
- SIREN
- 991 908 294
- SIRET (siège)
- 991 908 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991908294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 908 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 25 RUE de la Madeleine, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MAS
Restauration traditionnelle, brasserie licence III, bar à vin, café
Finances de LE PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MAS
INSEEÉtablissements de LE PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
991 908 294 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PETIT MAS
INPIComptes annuels de LE PETIT MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT MAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 991 908 294. Le SIRET de son siège social est 991 908 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991908294.
Qui dirige LE PETIT MAS ?
LE PETIT MAS est dirigée par Guillaume ERICHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?
Le siège social de LE PETIT MAS est situé 25 RUE de la Madeleine, 30000 Nîmes.
LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.
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